CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉHICULES
 
Les présentes conditions générales régiront les relations contractuelles entre OLECAR RENT A CAR S.L., ci-après dénommée ("le Propriétaire ou le Loueur") et le client ("le Locataire"), en vertu de laquelle le premier cédant au deuxième, l’utilisation d’un véhicule pour la durée, le prix et autres conditions qui sont à contempler dans le contrat de location.
 
B. UTILISATION DU VÉHICULE
 
1. Le Locataire s'engage à utiliser et à conduire le véhicule conformément aux dispositions du Code de la Route en vigueur au moment de la location et aux spécifications d'utilisation du type de véhicule loué.
 
2. Il est impératif que le locataire porte toujours avec lui sa copie du contrat de location en cours pendant toute la durée de celle-ci.
 
3.- En cas d'utilisation du véhicule pour le transport de mineurs d’âge, le Locataire devra fournir les dispositifs de retenue pour enfants appropriés à chaque groupe d'âge et les placer dans le véhicule conformément au code de la route en vigueur. Le locataire doit également vérifier l'aptitude, l'utilisation et le placement dans le véhicule des dispositifs de retenue pour enfants. Le loueur n'assume aucune responsabilité pour l'absence d'utilisation, l'installation, la vérification ou l'utilisation incorrecte du dispositif de rétention obligatoire.
 
4. Le véhicule ne peut être utilisé que sur des voies publiques, autorisées et pavées. Il est expressément interdit d'utiliser le véhicule à des fins autres que de conduire dans les conditions légales prescrites, telles que les hypothèses suivantes:
a) Conduire le véhicule sur des routes non autorisées ou non pavées, ou dont l'état pourrait présenter un risque d'endommagement du véhicule; b
) Participer avec le véhicule à des courses, des compétitions ou des défis de toute nature;
c) Utiliser le véhicule pour la réalisation de pratiques de conduite;
d) Utiliser le véhicule pour des essais de résistance de matériaux, d'accessoires ou de produits pour automobiles;
e) Utiliser le véhicule en cas de risque, notamment si les témoins d’alarme du panneau de bord s’éclairent;
f) Transporter des personnes à travers la prestation;
g) Commettre des actes criminels avec le véhicule, même si cet acte n'est considéré comme criminel que sur le lieu de la commission;
h) Conduite du véhicule au détriment des conditions physiques, motivées par l'alcool, la drogue, la fatigue ou maladie;
i) Utiliser le véhicule pour pousser ou remorquer d'autres véhicules ou tout autre objet;
j) Le transporter de substances toxiques à l’intérieur du celui-ci, inflammables et généralement dangereuses et / ou qui violent les dispositions légales en vigueur;
k) Transporter le véhicule de location à bord de tout type de bateau, train, camion ou avion, sauf autorisation écrite expresse du Propriétaire;
l) Circuler dans les enclos des ports, aéroports, aérodromes et / ou analogues de nature non accessible au trafic public, ainsi que dans les complexes ou installations de raffineries et de compagnies pétrolières, sauf autorisation écrite expresse du Propriétaire.
 
5. Le Locataire est tenu de distribuer et de fixer correctement de manière sécurisée et correcte les marchandises transportées dans le véhicule fourgon utilitaire.
 
6. Il est interdit au Locataire de céder, de sous-louer, de louer, d'hypothéquer, de mettre en gage, de vendre ou de donner de quelque manière que ce soit à titre de garantie le véhicule et le contrat de location, les clés de celui-ci, la documentation, l'équipement, les outils et / ou les accessoires du même et / ou toute autre partie ou pièce de celui-ci; ou traiter ce qui précède d'une manière qui cause des dommages au Loueur.
 
7. Certains pays ne sont pas autorisés à se déplacer avec le véhicule loué. Pour les pays autorisé, il existe des frais pour le franchissement de frontière avec un coût de 30 € par pays. En plus, le déplacement ou le transport du véhicule à bord de tout type de navire, train, camion ou avion est expressément interdit. Dans les contrats de location conclus en Espagne, il est expressément interdit de déplacer le véhicule de la péninsule aux îles et vice-versa et / ou entre les îles, ainsi que Ceuta et Melilla, sauf autorisation expresse écrite du Propriétaire.
 
8. Au moment de la signature du contrat de location et de la livraison du véhicule, le Locataire et toute autre personne désignée par le même comme conducteur, doivent être présents pour signer le contrat de location avec le Loueur et présenter leurs permis de conduire valables et courant du pays de location. Le Loueur se réserve la faculté expresse de refuser la location du véhicule dans le cas où le Locataire ou la personne désignée par le même comme conducteur ne prouve pas dûment être en possession d'un permis de conduire valide et courant au moment de la formalisation du contrat de location. Le véhicule pourra seulement être conduit que par le Locataire, ainsi que par les personnes désignées dans le contrat de location, à condition qu’ils soient âgés de plus de 18, 21, 23 et 25 ans respectivement, selon le véhicule à louer et dont les permis de conduire ont l’ancienneté requise pour le groupe de véhicules à louer. Il incombera au Locataire que tout conducteur soit en possession d’un permis de conduire en cours de validité et valable pour les pays dans lesquels le véhicule est utilisé. Pour conduire le véhicule, se collecteront les données nécessaires autant du Locataire et des personnes désignées par celui-ci pour la réalisation du contrat de location. Cela sera particulièrement applicable lorsque les autorités demanderont au Propriétaire d'identifier le conducteur qui a commis une infraction.
 
Les permis de conduire suivants sont considérés comme valables en Espagne:
 
 
 
a) Ceux émis conformément à la législation espagnole en vigueur. b) Celles délivrées par les Etats membres de l'Union Européenne conformément à la réglementation communautaire et en vigueur.
 
c) Celles délivrées par d’autres pays qui ont été reconnues valables pour autoriser la conduite en Espagne conformément à la réglementation de la Direction Générale de la Circulation espagnole et en vigueur.
 
d) Permis de conduire international valide accompagné du permis de conduire national valide du pays correspondant pour lequel il était requis pour permettre la conduite en Espagne conformément à la réglementation en vigueur d la Direction Générale de la Circulation espagnole et en vigueur.
 
Le Locataire répondra personnellement et individuellement aux personnes qui conduisent le véhicule pendant la location.
 
9. Pour les conducteurs de moins de 25 ans, des frais spécifiques de 9,99 € par jour seront appliqués.
 
10. Sans préjudice de la responsabilité du Locataire à l'égard des tiers, si l'une des circonstances énoncées aux paragraphes précédents de la section (B) survient, le Propriétaire peut considérer le contrat résilié avec effet immédiat, ainsi que réclamer une indemnisation aux parties de dommages et préjudice, y compris la perte de gain, que la violation en question de rupture du contrat a causés.
 
C. ÉTAT DU VÉHICULE
 
1. Le Locataire reçoit le véhicule décrit dans le contrat avec la documentation complète, ainsi que la clé, les outils et les accessoires du véhicule, notamment les gilets réfléchissants et les triangles de signalisation, et en bon état de fonctionnement, entretien et carrosserie sans aucun faille, à l'exception des observations qui peuvent être faites lors de la réception du véhicule au moment du contrat de location. Dans le cas où l'on se rend compte que le véhicule loué a une déficience non incluse dans le contrat de location, le Locataire est tenu d'informer le bureau du Propriétaire dans lequel le contrat de location a été conclu avant de déplacer le véhicule du parking dans lequel se trouve le véhicule. Le Locataire s'engage à utiliser les accessoires avec diligence et à les rendre dans l'état dans lequel ils ont été livrés. En cas de non-retour des accessoires à la fin du contrat de location, le Locataire sera tenu de payer les accessoires non livrés au Propriétaire.
 
2. Le locataire s'engage à utiliser les accessoires avec diligence et à les rendre dans l'état dans lequel ils ont été livrés. En cas de non-retour des accessoires à la fin du contrat de location, le locataire s'engage à payer au Propriétaire les accessoires non livrés, le montant de ceux-ci sera selon le document en Relation de Frais Supplémentaires. Il incombe au Locataire de fermer le véhicule correctement avant de le quitter.
 
3. Au cas où lors de la location, l’un des témoins ayant détecté une anomalie s’allumerait sur le tableau de bord du véhicule affectant la sécurité de celui-ci ou lorsque se perçoivent des signes extérieurs indiquant un dysfonctionnement du même, le Locataire devra arrêter le véhicule dès que possible et contacter le Propriétaire ou la société d'Assistance Routière désignée par le Loueur. L'utilisation du véhicule en cas de risque est interdite. De même, la manipulation du compteur kilométrique du véhicule est totalement interdite et le Locataire doit immédiatement informer le Propriétaire de tout dommage qui pourrait en résulter. Seulement seront accepté les frais facturés d'une autre société pour l'assistance en cas d'urgence, provenant de garage officiels de la marque du véhicule et sur autorisation expresse préalable du Propriétaire. En fonction de la couverture contractée par le Locataire dans la clause G, une assistance routière peut être facturée. Toujours et dans tous les cas, le Locataire devra répondre s’il a fait un usage interdit du véhicule, comme indiqué à la section B.4, ainsi qu’en cas de négligence.
 
4. Le Locataire devra vérifier régulièrement les niveaux de liquides et d'huile et, en général, permettre la réalisation d'inspections de sécurité ou de révisions appropriées et conformes aux spécifications d'utilisation du type de véhicule. Ces révisions devront être effectuées par les garages agréés par le Propriétaire. Dans le cas contraire, le Locataire sera responsable de tout dommage résultant d'un remplacement incorrect des niveaux de liquide moteur du véhicule loué.
 
5. Dans les locations de véhicules, le Locataire devra veiller à ce que le réservoir soit toujours suffisamment plein, en réponse aux dommages causés par le non-respect de cette obligation. De plus, le Locataire devra ravitailler le véhicule avec le bon type de carburant, sinon le Locataire sera responsable des frais occasionnés par le dépannage et / ou la réparation des dommages produits dans le véhicule. De même, dans ce cas, le Locataire est tenu de payer au Propriétaire le montant correspondant à titre de perte de profit pour l'immobilisation du véhicule.
 
6. Le locataire reçoit le véhicule avec tous ses pneus y compris le pneu de secours (ou, à défaut, un kit de réparation) en bon état et sans crevaison. Certains véhicules sont équipés du système de pneus « run flat » qui n’ont pas besoins de pièces de rechange supplémentaires. En cas de détérioration et / ou de perte de l'un des pneus (fait qu'il ne s'agit pas d'une usure normale, d'un mauvais assemblage ou d'un défaut de fabrication), le Locataire s'engage à informer le Propriétaire. Les réparations et / ou le remplacement des pneus doivent être effectués par les garages agréés par le Propriétaire. Dans le cas contraire, le Locataire sera responsable de tout dommage résultant d'un remplacement incorrect.
 
7. Il est strictement interdit au Locataire de modifier les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que de modifier son apparence extérieure et / ou intérieure (sauf autorisation écrite expresse du bailleur). En cas de violation de cette condition, le Locataire devra supporter les frais, dûment justifiés, de la remise en état du véhicule dans son état d'origine, ainsi que le versement d'un montant à titre d’indemnisation a cause de l'immobilisation du véhicule.
 
D. RÉSERVATIONS
 
1. Les réservations se rapportent aux catégories de véhicules. La réserve dans une catégorie ne confère pas le droit de lui attribuer un modèle spécifique.
 
2. Le Propriétaire conservera la réservation jusqu'à soixante minutes après l'heure convenue, sans être tenu de fournir le service dans les conditions convenues après ladite période. Les annulations doivent être faites au moins 24 heures avant le début de la location.
 
3. En ce qui concerne les réservations de tarifs prépayés, les conditions suivantes s'appliquent: Avant le début de la location et 48 heures à l'avance, des modifications peuvent être apportées, qui peuvent imposer au Locataire un montant correspondant au taux de modification, le cas échéant. Le prix à appliquer après la modification de la réservation sera celui du tarif en vigueur au moment de la réalisation du changement. Le Loueur ne remboursera aucune avance du prix de la location déjà payé, ni une éventuelle différence en cas de différence de prix résultant de la modification apportée. De la même manière, l’on peu annuler la réservation avant le début de la location.
 
En cas d'annulation de la réservation par le Locataire avec un préavis inférieur à 48h, le Propriétaire remboursera l'avance du prix de location déjà payé, en retenant une pénalité pour l'annulation de 30% de l'occupation totale de celui-ci. Les annulations peuvent être faites par écrit par courrier électronique à: info@olecar.es ou par téléphone en appelant le +34 902 03 98 33. En cas de non prise en charge du véhicule réservé / prise en charge du véhicule à l'heure convenue, le Propriétaire retiendra le prix total de la location déjà payé.
 
E. FRAIS DE LOCATION / EXPIRATIONS /GARANTIE DE CAUTION / MODE DE PAIEMENT
 
1. Le Locataire s'engage à payer le Loueur/Propriétaire:
 
1.1. Les frais de location indiqués dans le contrat de location correspondent à la durée (location minimum de 24 heures), à la couverture, aux limitations de responsabilité, aux équipements supplémentaires et aux services complémentaires, selon les conditions stipulées, ainsi qu'aux taxes et frais applicables. Ceux-ci seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. En cas de non-réservation préalable et / ou si un bonus ou un prix spécial n'a pas été convenu, les frais de location correspondants seront appliqués aux tarifs en vigueur au moment de la réalisation du contrat de location.
 
1.2. Les frais résultant du non-retour du véhicule à la date et à l'heure indiquées dans le contrat et / ou dans le même état de fonctionnement, d'entretien et de carrosserie que celui reçu au moment de la location.
 
1.3. Le kilométrage excédentaire contracté dans le contrat de location conclu avec le véhicule loué. Les frais de celui-ci seront facturés en fonction du prix reflété dans le tarif réservé.
 
1.4. Les frais d’obtention d’un duplicata et / ou d’expédition de la clé du véhicule loué, en cas de perte et / ou de détérioration de celle-ci, ainsi que du dépannage du véhicule immobilisé en conséquence de ce qui précède au bureau le plus proche de location du Propriétaire. De même, le Propriétaire pourra facturer des frais au Locataire en compensation de l’immobilisation du véhicule.
 
1.5 Les frais de remplacement en cas de disparition d'accessoires du véhicule tels que la paire de triangles d'urgence, le gilet de sécurité réfléchissant et / ou la trousse de secours.
 
1.6 Les frais de remplacement en cas de disparition ou de bris des accessoires GPS, du support, du câble, des crochets, etc. ou en raison de la rupture ou de la disparition de l'appareil.
 
1.7. Les frais de remplacement de la documentation du véhicule en cas de disparition de celui-ci. La charge sera de 40 €.
 
1.8. Dans la prise en charge du véhicule sera facturé un concept de nettoyage et d'adaptation du véhicule. Dans l'option Full-Full, des frais de 15 € seront facturés et dans le cas Full-Empty à partir de 7,95 €.
 
1.9. Le montant pour le nettoyage spécial du véhicule après le retour de celui-ci au cas où celui-ci aurait été livré dans un état de saleté tel qu'il aurait nécessité l'intervention d'une entreprise spécialisée. À titre d’exemple, non limitatif, sont considérés des états de saleté nécessitant l’intervention d’une entreprise spécialisée: vomissements, tâches d’encre, brûlures de cigarette, boue, impuretés causées par des animaux ... Ces frais seront facturés en fonction du prix facturé au Propriétaire par la société sélectionnée de nettoyage de véhicules spéciaux. Ce montant sera de 70 €. En cas de traitement du revêtement et tapisserie, le montant sera de 140 €.
 
1.10. Il est interdit de fumer à l'intérieur des véhicules loués, une telle action entraînera une pénalité de 50 € pour le Locataire.
 
1.11. Le montant des Frais Administratifs pour la Gestion des Amendes est de 40 €. Ces frais seront accumulés pour chaque contravention ou dossier de sanction instruit par l’autorité compétente en rapport avec le véhicule loué et pour les événements survenus pendant la durée de la location. Le Loueur pourra toutefois réclamer un coût plus élevé pour cette gestion s'il reconnaît pleinement ledit coût et son attribution. S'il y a deux conducteurs dans le même contrat, le premier conducteur sera toujours accusé de l'infraction. Si, par contre, la personne qui a commis l’infraction est le deuxième conducteur, elle devra contacter l’administration d’où provient la sanction correspondante pour identifier le contrevenant et payer les frais.
 
1.12. Le montant à titre de frais pour la Gestion des Dossiers de Dommages pour une valeur de 50 €. Ces frais seront chargés si le véhicule présente des dommages matériels pouvant avoir été subis pendant la période de location, quels que soient son degré, sa cause et quel que soit le fait que les limitations de responsabilité aient été contractées. Ces frais s’accumuleront pour chaque incident qui donnerait lieu aux dommages. De plus, des frais d'arrêt sont établis pour les dommages causés au véhicule. Selon la gravité de la même appliquera un coût minimum de 50 € par jour, en fonction de la catégorie du véhicule.
 
1.13. Le montant pour le remplacement et la mise en place de l'étiquetage de la publicité du loueur sur les véhicules dans lesquels celle-ci a été endommagée ou éliminée pendant la période de location. En ce qui concerne le retrait de la vignette publicitaire pour laquelle des frais de 30 € seront facturés.
 
1.14. Le coût du retour du véhicule dans un bureau autre que le retrait et toujours sous autorisation préalable du Propriétaire.
 
1.15. Dans les locations de périodes dépassant 28 jours de location, le montant à titre de pénalité pour non-retour à la date indiquée dans le contrat de location ou pour excéder de plus de 100 kilomètres le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location. Ce montant sera facturé en fonction du prix indiqué dans le contrat de location.
 
1.16 Le Locataire donne son accord au Propriétaire pour qu'il envoie les factures au destinataire spécifié précédemment, au format électronique conformément à la législation en vigueur, à l'adresse électronique enregistrée. Il incombe au Locataire de s’assurer que les factures électroniques lui parviennent correctement ou, le cas échéant, de les collecter au format électronique. Le locataire a le droit de s'opposer à l'envoi de factures en format électronique à tout moment, par notification expresse de cette opposition.
 
2. Dates d'échéance de paiement
 
2.1. Le prix de location indiqué dans le contrat de location, ainsi que toute couverture, limitation de responsabilité, équipement supplémentaire, services complémentaires, taxes et frais applicables, sont dus et payables au début de la location.
 
2.2. Dans les contrats de location d'une durée supérieure à 28 jours, les échéances interviennent par périodes de 28 jours, toujours au début de chaque période.
 
2.3. En ce qui concerne les réservations au tarif prépayé, le prix de la location ainsi que les autres montants convenus seront payables au moment de la réservation et seront débités de la carte de crédit que le Locataire communique lors de la réservation le lendemain du jour de la réservation.
 
2.4. Le Locataire fera défaut le lendemain de l'expiration de l'obligation de paiement correspondante, sans aucune obligation. En cas de défaillance, le Loueur pourra exiger, en plus du montant dû majoré de trois points sur la base de l'intérêt juridique de la somme, les frais qui en résultent pour le montant réclamé et provenant du contrat réalisé.
 
3. Dépôt/Caution au début de la location
 
3.1. Le Locataire s'engage à remettre au Loueur, avant le début de la location, à titre de dépôt, un montant équivalent au prix de la franchise, avec une caution minimum de 150,00 €, en laissant ce dépôt prêté au Propriétaire à titre de garantie des obligations ou responsabilités de paiement que le Locataire pourrait assumer face au Loueur. Celui-ci étant autorisé à appliquer le montant de la caution au paiement de ces obligations et responsabilités, sans préjudice de réclamer celles qui dépassent le montant du dépôt.
 
3.2. Le paiement de cet acompte pourra être effectué par carte de crédit. L'expiration de la carte de crédit utilisée pour le dépôt devra être supérieure à la durée du contrat de location. L'obligation de la caution s'applique également aux locations effectuées avec des tarifs prépayés et le Locataire est tenu de présenter la carte de crédit avec laquelle il a effectué la réservation pour remettre le dépôt au Loueur.
 
3.3. Le Loueur demandera à l'entité bancaire de la carte de crédit d'autoriser le montant correspondant au dépôt en tant que garantie des obligations de paiement ou des responsabilités incombant au Locataire pendant la durée de la location. Ce montant sera disponible, à la demande du Propriétaire, lors de la formalisation du contrat de location. S'il n'est pas possible de faire un tel dépôt, le Propriétaire pourra refuser la location au Locataire.
 
3.4. Après le retour du véhicule et après avoir effectué les vérifications nécessaires, la caution sera débloquée dans les 24 heures suivante au retour du véhicule. L'entité bancaire sera responsable du retard de la mise à disposition du montant alloué à ce concept, exonérant le Loueur de toute responsabilité.
 
F. RETOUR DU VÉHICULE
 
1. La durée de la location sera convenue initialement dans le contrat de location et sera facturée sur la base de périodes de 24 heures, à compter de la date à laquelle elle a été officialisée. Le Locataire s'engage à rendre le véhicule au Propriétaire avec les clés, la documentation, les accessoires et l'équipement supplémentaire, avant l'expiration du délai convenu et à l'endroit convenu dans le contrat de location. En cas de retour dans d’autres termes, le Locataire accepte de payer au Loueur des frais supplémentaires tels que définis à la condition E.1. Le service sera considéré comme terminé lorsque le véhicule et ses clés auront été reçus par le personnel du Propriétaire ou dans les boîtes aux lettres électroniques à cette fin du Locataire. Dans ce dernier cas, la lecture électronique des boîtes aux lettres de retour sera considérée comme la date et l'heure du retour. Une période de courtoisie de 59 min est offerte.
 
2. En cas de retour du véhicule en dehors des heures de bureau et sur demande préalable, des frais de 50 € / h seront facturés pour la livraison en dehors des heures.
 
3. Les prix de location sont calculés en fonction des heures de collecte et de retour spécifiées dans le contrat. Olécar Rent offre toujours une période de courtoisie de 59 minutes. En cas de retour tardif du véhicule, la période non convenue dans le contrat de location sera facturée selon les tarifs en vigueur. Les tarifs spéciaux ne s'appliqueront que pour les périodes spécifiées dans l'offre. En cas de dépassement, les taux en vigueur seront appliqués pour toute la durée du contrat de location.
 
4. En cas de retour anticipé du véhicule, aucun remboursement du montant établi et payé pour la récupération du véhicule n'est effectué.
 
5. Il incombe au Locataire de garantir la livraison effective du véhicule à l'endroit convenu dans le contrat de location. Sauf convention écrite contraire, le Locataire doit restituer le véhicule dans les heures de bureau indiquées dans chacune des succursales du Propriétaire. Le retour en place différente du contrat, pour des raisons qui ne sont pas imputables au Propriétaire, peut entraîner pour le Locataire des frais supplémentaires, calculés en fonction des tarifs en vigueur, pour la période au cours de laquelle le Propriétaire n'a pas pu disposer du véhicule, en plus des coûts que cela impliqueraient.
 
6. Le montant prêté comme caution au début du contrat de location par le Locataire au Loueur ne peut pas être utilisé pour une prolongation de celui-ci. Le contrat de location pourrait être prolongé pour une période plus longue que celle convenue avec l'autorisation préalable du Propriétaire, à condition que le Locataire le demande à l'avance. La prolongation peut être faite par téléphone jusqu'à cinq jours une seule fois. Le Locataire s'engage à autoriser immédiatement le montant de la caution supplémentaire pour ladite prolongation, le prix applicable à la période de prolongation de la location étant indiqué dans le tarif en vigueur. Il incombe au Locataire de se présenter aux bureaux du Loueur pour obtenir le nouveau contrat de location avec l’extension correspondante. Le Loueur pourra refuser la prolongation du contrat de location. Le contrat initial s'appliquera également à l'hypothèse de substitution de véhicule et de location pour des périodes supérieures à 28 jours.
 
7. Dans les locations de plus de 28 jours, il incombe au Locataire de se présenter aux bureaux du Propriétaire à la date indiquée dans son contrat de location pour procéder à la vérification du véhicule et respecter le kilométrage maximal possible. En cas de non-respect de cette obligation, le Loueur pourra imputer l'amende correspondante à la condition E.1.13.
 
8. En cas de non-retour du véhicule par le Locataire à la date prévue et après trois jours sans avoir entendu parler du retard du retour, le Propriétaire comprendra que le détournement du véhicule procédant à une réclamation auprès des autorités compétentes.
 
G1 COUVERTURES / LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
 
1. Les tarifs de location comprennent la couverture de l'Assurance Obligatoire des véhicules automobiles et du Supplément de Responsabilité Civile pour les dommages et dégâts causés à des tiers résultant de l'utilisation et de la circulation du Véhicule.
 
2. Ces couvertures sont garanties et sont à la charge de l'assureur avec lequel le Loueur ou le Propriétaire du véhicule a souscrit la police d'assurance correspondante; étant soumis aux clauses générales et particulières du même et à la loi.
 
3. En signant le contrat de location, le Locataire adhère en tant qu'assuré à la police susmentionnée, dont la copie est généralement incluse dans la boîte à gants du véhicule et peut être consultée dans tous les bureaux d’Olecar Rent.
 
4. La présente police ne couvre pas les dommages, pertes ou autres dégâts subis dans les bagages, marchandises ou objets personnels transportés dans le Véhicule, ni la perte totale ou partielle, ni les dommages subis dans le Véhicule pour vol et / ou vandalisme et / ou accident de la circulation.
 
5. L'Assistance Routière est incluse sans frais lorsque vous contractez une protection supplémentaire, sinon le Locataire en assumera tous les frais.
 
6. Toutes ces couvertures facultatives et limitations de responsabilité sont soumises à un contrat préalable du Locataire, exclusivement applicables au Locataire et aux conducteurs autorisés par celui-ci et moyennant le paiement de la somme convenue au moment de la location du véhicule. L’acquisition des mêmes sera reflété dans le contrat de location. Le coût de ces limitations de responsabilité, qui sont optionnelles, ainsi que le montant des franchises, peuvent être consultés au tarif en vigueur. La limitation de la responsabilité contractuelle ne sera que valable tant que la location est en vigueur.
 
7. Sont exclus de la limitation de responsabilité les dommages causés à l'intérieur du véhicule, au moteur, à l'embrayage et / ou dans le bas ou le toit du véhicule. De plus, il ne couvre pas les dommages ou pertes dans le capot et / ou les clés, ni un mauvais ravitaillement en carburant.
 
8. Toute assurance perd sa validité en cas de négligence, d'abus, de conduite imprudente ou de conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
 
9. Si vous avez souscrit une couverture supplémentaire auprès d'une tierce partie extérieure à Olecar, votre responsabilité sera limitée aux conditions de couverture directe avec Olecar. Le montant de la franchise sera donc bloqué sur la carte de crédit correspondant au type de couverture. En cas de dommages au véhicule, vous devrez fournir le montant à Olécar, pouvant demander ce montant ultérieurement au tiers avec lequel vous avez contracté la couverture des dommages.
 
10. En cas de nouveaux dommages au retour du véhicule, le client doit payer le montant de certaines réparations, la perte d’équipement ou le remplacement de certaines pièces aux prix stipulés par la société. Cette liste de prix est à la disposition du client dans nos bureaux et sur notre Web. En cas de remplacement de pièces du véhicule (pièces en tôle et / ou moulures, phares, fenêtres, pneus, serrures, capots ou toute pièce non mentionnée dans la liste) ou de négligence (bas du véhicule, toit, embrayage, pot d'échappement, Carter d'huile, ou dommages causés par une mauvaise utilisation) qui impliquent une main-d'œuvre matérielle et spéciale, les prix seront informés avec les budgets des mécaniciens une fois évalués.
 
G2 COUVERTURES FACULTATIVES
 
1. Couverture Superplus:
 
a) La couverture de réduction de limitation de franchise permet l'exemption totale de la même et / ou partielle de la même à charge du Locataire non couvert par la CDW. La réduction de franchise ne concerne que certains types de véhicules et varie en fonction du type de véhicule loué.
 
b) En aucun cas seront couverts les dommages causés aux vitres, phares, miroirs rétroviseurs, jantes et pneus du véhicule loué. Dans le cas des vitres, des phares et des miroirs, ne seront pas couverts les dommages résultant de l'écaillement ou de dommages causés par des pierres.
 
c) Sont exclus de la limitation de responsabilité contractés les dommages qui ne répondent pas à un accident mais à une négligence, une faute ou une négligence causée à l'intérieur du véhicule, du moteur, de l'embrayage et / ou du bas ou toiture du véhicule. De plus, il ne couvre pas les dommages ou pertes dans le capot et / ou les clés, ni un mauvais ravitaillement en carburant.
 
d) Le non-engagement de celui-ci implique la responsabilité économique du Locataire pour les dommages causés dans le Véhicule et l'indemnisation pour l'immobilisation de celui-ci, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales.
 
e) Ne s'applique que si le Locataire remplit dûment le Constat d’Accident, où apparaissent les dommages des véhicules et des conducteurs impliqués dans l'accident ainsi que les conditions et circonstances dans lesquelles ils se sont produits et étant clairement énoncés.
 
2. Couverture des roues et des vitres:
 
a) En la contractant, la couverture des roues et des vitres offre au preneur une couverture des dommages dans les deux concepts.
 
3. Assistance routière:
 
a) En la contractant, vous êtes dispensé de tous frais pour l'utilisation dudit service dans les cas non générés par une utilisation abusive ou par négligence.
 
H. ACCIDENTS / VOL / OBLIGATION DE DÉNONCE
 
1. En cas d'accident, de vol, d'incendie, de dommages causés par la nature, et en général dans quelque soit le dommage, le locataire doit faire tout ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts du propriétaire. De même, vous devrez compléter une partie descriptive de l'accident, étant responsable ou non, avec ou sans la participation d'une tierce personne. Devant la commission d’un délit, s’il ya eu des blessés et / ou si la culpabilité des personnes impliquées doit faire l’objet d’une enquête, le Locataire est tenu d’en avertir immédiatement la police. Le Locataire doit informer le Propriétaire de tout incident décrit ci-dessus dans un délai maximum de 24 heures, au moyen d'une copie de la déclaration, dont l'original sera remis à la fin de la période de location.
 
2. Les constats descriptifs de l'accident et / ou les constats à la déclaration amicale devront être complétées intégralement et avec le plus de détails possible, tant en ce qui concerne les dommages que les circonstances dans lesquelles ils se sont produits. Le Locataire est tenu de signer et de recueillir la signature de l'opposant, le cas échéant, dans les deux documents. Si l'opposant refuse de signer, le Locataire doit demander la présence sur le site de la police pour clarifier les faits, faute de quoi le Locataire sera tenu pour responsable de l'accident, sauf preuve du contraire fournie par ce dernier.
 
3. La perte ou le vol du véhicule n'implique pas automatiquement l'obligation pour le Propriétaire de fournir au Locataire un véhicule de remplacement.
 
I. ENTRETIEN ET RÉPARATION
 
1. L'usure mécanique due à l'utilisation normale du véhicule est à la charge du Loueur. Si le véhicule est immobilisé à la suite d’une défaillance mécanique, le Locataire doit contacter le Loueur ou la compagnie d’Assistance Routière convenue si celle-ci a été contractée, voir Police d'Assurance du Véhicule, par le Loueur et uniquement avec elle. Seuls les frais pour le compte de ladite Compagnie d'assistance seront acceptés en cas d'urgence et lorsque le Propriétaire les aura expressément autorisés.
 
2. Le locataire doit vérifier périodiquement et remplacer les niveaux de liquides de moteur si nécessaire uniquement et exclusivement avec l'autorisation préalable du Propriétaire. Dans ce cas, le montant payé sera déduit du prix final de la location, à condition que le Locataire présente la facture correspondante.
 
3. Le Locataire n'est pas autorisé à commander la réparation du Véhicule, sauf autorisation expresse du Propriétaire. Dans ce cas, le Locataire doit soumettre une facture détaillée de la réparation effectuée.
 
J.CARBURANTS
 
1. Le carburant consommé par le véhicule pendant la période de location est à la charge du Locataire.
 
2. Le Locataire devra ravitailler le véhicule avec le type de carburant qui lui convient. En cas de ravitaillement en carburant ne convenant pas au véhicule, y compris le ravitaillement du carburant contaminé avec de l’eau ou d’autres composants étrangers, le Locataire sera responsable des frais occasionnés par le dépannage, transfert et / ou la réparation des dommages produits dans le Véhicule. De même, dans ce cas, le Locataire est tenu de payer au Propriétaire le montant correspondant à titre de perte de profit pour l'immobilisation du Véhicule, comme décrit dans les présentes conditions générales.
 
3. Dans le tarif "full-full", le véhicule doit être rendu dans les mêmes conditions. Dans le cas contraire, des frais seront facturés pour les litres restants selon le tarif en vigueur par le Propriétaire et le service de ravitaillement en carburant de 19 €, qui peuvent être chargés de la caution ou dépôt de la carte de crédit avec laquelle le paiement a été effectué.
 
4. Dans les tarifs "Full-Empty", le client paiera à l'avance la valeur du réservoir complet avec un prix de carburant standard établi pouvant varier en fonction du marché, les coûts de fonctionnement et du réapprovisionnement en carburant de 39,95 € à 49,95 €. À la fin de la location, un remboursement sera effectué proportionnellement à la quantité de carburant restant dans le réservoir, hors frais d’opération et de ravitaillement.
 
K. RESPONSABILITÉS
 
Répondront sans limitation le Locataire et ses collaborateurs pour la violation de toute disposition normative qu'ils auront commise pendant la durée du contrat, en particulier pour les infractions au code de la route. Le Locataire tiendra le Loueur à l’abri de toutes sanctions, amendes, taxes, suppléments et en générale tous frais de quelque nature que ce soit imposé par les Administrations. Seront à compte et à la charge du Locataire toutes dépenses effective dûment payées pour les tâches administratives que le Propriétaire doit assumer en raison des obligations imposées par les Administrations afin de clarifier la paternité ou d'autres circonstances d'une infraction ou d'un délit telles qu'énoncées dans la condition E.1.8.
 
L. RÉSOLUTION DU CONTRAT
 
1. Les parties auront le droit de résilier le contrat pour assister à une cause légale. Le Propriétaire a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat si le Locataire est en retard de plus de sept jours dans le paiement de toute somme due ou s'il doit assister à une autre juste cause.
 
En ce sens, ils seront considérés comme juste cause:
 
     - Le remboursement de reçus, de chèques ou de frais de carte de crédit, à moins que le Locataire procède au paiement dans les sept jours, ou le non-respect des conditions de paiement préalablement convenues par le Loueur.
 
     - Dans le cas où le Locataire utilise le véhicule d’une manière qui n’est pas adaptée à sa destination ou qui lui cause des dommages de manière malveillante ou par négligence grave, y compris par un manque d’entretien ou de révision lorsqu’il était obligé de le faire.
 
     - Violation des dispositions applicables dans le domaine des transports commerciaux. - le non-respect de l'une des interdictions mentionnées aux points de la section B. des présentes conditions.
 
     - Et en général, lorsque cela n’est pas nécessaire, compte tenu des circonstances, du maintien de la relation de location, par exemple en cas de taux d’accident élevé.
 
2. En cas de résiliation du contrat, le Locataire se présentera impérativement au retour immédiat du véhicule, des clés, de la documentation et des accessoires. Dans tous les cas, le Propriétaire aura le droit, à la fin du contrat, de retirer le véhicule de son emplacement.
 
3. En cas de résiliation contractuelle, le Propriétaire peut réclamer les dommages et préjudices causés par celui-ci, ce qui comprend non seulement les dommages émergents (y compris les grues, les expertises, les frais de justice, etc.), mais également le manque de gains dû au manque de la disponibilité du véhicule.
 
M. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 
1. Les informations contenues dans ce document sont privées et confidentielles. Les données personnelles contenues dans cette facture sont intégrées dans un fichier dont le Propriétaire et le responsable sont OLECAR RENT A CAR S.L. La base légale sur laquelle nous traitons ces données est le consentement exprès et sans ambiguïté du client. Le traitement des données est nécessaire pour faciliter la gestion administrative, la facturation et la sous-traitance de nos services avec nos Clients.
 
Les parties intéressées peuvent exercer à tout moment les droits d'accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, portabilité et limitation en envoyant un courrier électronique à l'adresse marketing@olecar.es, conformément au Règlement de l'UE n ° 2016/679, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ("RGPD").
 
2. Dans le cas de communications commerciales par courrier électronique ou par un moyen équivalent, et conformément aux dispositions de la Loi n ° 34/2002 sur les Services de la Société de l'information et du Commerce Électronique, vous consentez expressément à l'envoi publicité par l'intermédiaire dudit média. Ce consentement peut être révoqué à tout moment sur simple demande adressée à l'adresse électronique suivante: marketing@olecar.es
 
3. Le Ppropriétaire pourra céder ses données à la société OLECAR RENT A CAR S.L. avec adresse Calle Riera del Fonollar Nº 14, 08830 Sant Boi de Llobregat, Barcelone, Espagne, pour les besoins opérationnels liés à la centralisation des données dans le monde entier, ainsi que pour que cette société vous informe des offres et des produits qui serait de votre intérêt. Ce transfert de données par le Propriétaire pourrait également être effectué vers des entreprises des secteurs touristiques et de transports qui collaborent maintenant ou à l'avenir aux activités menées par le Propriétaire afin de vous tenir au courant des produits ou services qui vous intéressent.
 
4. Le propriétaire pourra communiquer les données du Locataire dans des fichiers d'informations sur la solvabilité des actifs et du crédit, conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données, si le Locataire aurait subi un type de non-paiement pour des raisons de services de location contractés et en demande préalable de paiement insatisfaisant par le Propriétaire.
 
5. Le Locataire pourra exercer ses droits d'accès, de rectification et d'annulation de ses données personnelles ainsi que s'opposer à leur commercialisation, utilisation ou cession par notification à l'adresse OLECAR RENT A CAR S.L., rue Riera del Fonollar n ° 18, 08830 Sant Boi de Llobregat, Barcelone, Espagne, ou par courrier électronique à marketing@olecar.es.
 
N. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
1. Le Locataire a le droit de recevoir une copie en espagnol de ces présentes conditions générales, qui a été enregistrée dans les versions de la même et rédigées dans d'autres langues. En cas de divergence, la version contraignante sera celle écrite en espagnol.
 
2. Le dépôt de la caution ne peut être indemnisé qu'après avoir vérifié que le Locataire a rempli toutes ses obligations conformément aux conditions générales.
 
3. S'il y a plus d'un Locataire, ils répondront tous conjointement au Loueur.
 
4. Tous les droits et obligations découlant de ces conditions présentes et du contrat seront étendus aux conducteurs autorisés.
 
O. MODIFICATIONS
 
Il n'y a pas de pactes entre le Locataire et le Propriétaire qui ne sont pas reflétés par écrit dans le contrat de location ou dans les présentes conditions générales. Toute modification de celle-ci doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
 
P. LÉGISLATION ET JURIDICTION
 
Ce contrat sera régi et interprété conformément à la législation espagnole. Pour les questions découlant du présent contrat, les parties conviennent de se soumettre volontairement à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Barcelone.
 
En signant les conditions générales de location, le client accepte les conditions générales figurant à la fois sur le site Internet Olécar Rent a Car www.olecar.es/terminos-y-condiciones/, ainsi qu’au recto et au verso du contrat, qui constituent ensemble le contrat. Vous reconnaissez avoir eu l'occasion de lire ledit contrat avant de le signer et que les données susmentionnées sont réelles et correctes. La personne qui signe le contrat et qui retire le véhicule garantit solidairement au Locataire toutes les obligations contractées par ce dernier, résultant des clauses du présent contrat, tant sur son recto, verso, que dans les conditions complètes de notre Site Web, avec renonciation expresse aux avantages de la division, de l'excusions et de l'ordre, conformément aux dispositions des articles 439 et suivants du Code de Commerce et 1831 et des concordants du Code Civil. Conforme